Par Brune Ernst
Le 2 septembre 2024 a débuté, en France, le procès de Dominique Pelicot, accusé d’avoir organisé des viols sur sa femme. Pendant près de dix ans, Gisèle a été droguée par son mari et violée à son insu plus d’une centaine de fois, par une cinquantaine d’hommes, eux aussi accusés de viols aggravés.
Une affaire dite « historique » mais emblématique des oppressions systémiques
En 2020, Dominique Pelicot se fait surprendre à photographier sous les jupes de femmes. S’ensuit une investigation, notamment sur son ordinateur, où il sera trouvé de très nombreuses photos et vidéos montrant Gisèle, inconsciente, violée par des dizaines d’hommes. Quatre ans plus tard s’ouvre le procès de Dominique Pelicot et des violeurs reconnus grâce aux photos et vidéos.
A la barre des accusés, les avocats des violeurs ont d’ores et déjà eu recours à la désormais bien connue stratégie d’invisibilisation ou minimisation des faits, qualifiant les images de « relations sexuelles » et non de viols, et interrogeant la victime sur ses « préférences et pratiques sexuelles » – le triolisme ou l’échangisme. Mais les images parlent d’elles-mêmes, et on évoque en France un « procès historique » qui serait considéré comme l’affaire de viol la plus grave jamais jugée en France.
Mettre la notion de consentement au cœur de la définition du viol
Ce procès intervient en France dans un contexte où la définition du viol fait débat, et ce depuis plusieurs années. En effet, après la proposition, en 2022, de la commission européenne d’unifier la caractérisation du viol en Europe autour de la notion de consentement, la France a fait partie des 11 pays s’opposant à cette définition. En France, le viol est constitué quand un acte de pénétration sexuelle a été commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence. La notion de consentement n’est donc pas prise en compte, ce qui laisse une énorme marge pour défendre les violeurs, et laisse de côté, entre autres, la dimension psychologique de l’acte et le traumatisme créé, qui peuvent, par exemple, conduire à des états de sidération dans lesquels la victime est dans l’incapacité de réagir face aux violences qu’elle subit. Cette définition rend également possible une zone de flou, notamment dans les cas des viols conjugaux, qui deviennent quasiment impossibles à caractériser comme tels.
Le refus de la France d’unifier la définition du viol autour du consentement à l’échelle de l’Europe a été vivement critiqué, par certains bords politiques de la gauche, mais surtout par les collectifs et associations féministes qui luttent pour la défense de toutes les personnes victimes de viols et violences dans le système d’oppression que représente le capitalisme patriarcal. Ce débat semble avoir connu un « revirement » le 8 mars 2024, quand, en marge de la cérémonie de scellement de la loi constitutionnalisant l’interruption volontaire de grossesse, le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré qu’il fallait inscrire dans le droit français la notion de consentement.
Le parallèle avec l’inscription de l’IVG dans la constitution est intéressant. En effet, la pression exercée sur la société par les campagnes comme celle de MeToo, les mouvements sociaux ou de grève féministe qui se sont levés dans plusieurs pays du monde, comme en Espagne, en Argentine, en Pologne… et par les avancées qu’elles ont parfois rendu possibles, ont permis de mettre ces débats au centre de la société et des media, qui commencent à traiter sérieusement le sujet des violences sexuelles et sexistes. Le gouvernement français (et d’autres partis, qui revendiquent une radicalité sur ces questions) n’est pas épargné par ces pressions et surfe sur le « pinkwashing », donnant les apparences d’une prise en compte de ces violences, voire d’une forme de progressisme à leur endroit. La médiatisation de l’affaire Pelicot est sans doute elle aussi une conséquence de cette pression, mais ne doit pas nous faire oublier, qu’au-delà de la singularité du cas de Gisèle, les viols commis sur des personnes victimes de soumission chimique sont nombreux et restent dans la majorité des cas inconnus et non jugés.
Maintenir la pression par les luttes
Au-delà de ces effets, il n’est pas difficile de faire sauter les apparences et d’en montrer la vacuité. Par exemple, la constitutionnalisation de l’IVG, qui avait été soutenue très fortement par la France Insoumise notamment, n’a pas dupé tout le monde, et certains collectifs féministes ont très vite montré en quoi elle demeurait insuffisante si les moyens matériels n’étaient pas donnés pour rendre cette mesure effective. En effet, sans moyens pour maintenir les centres IVG existants ou pour en créer de nouveaux, en particulier dans les campagnes, sans retrait de la clause de conscience derrière laquelle de nombreux professionnels de santé se cachent encore très souvent, sans ouverture explicite de l’IVG aux personnes trans, alors rien ne garantit que ce droit sera effectif.
Il en est de même pour l’inscription de la notion de consentement dans la loi. En effet, les affaires de viols sont emblématiques du sexisme systémique qui traverse l’État et la société de toutes parts. D’abord parce les endroits où la parole sur ce sujet est possible ne sont pas nombreux, ou bien, quand ils existent, manquent de financements et de moyens humains pour remplir leur rôle. Ensuite parce que l’accueil des personnes qui parviennent à parler – dans les gendarmeries ou les postes de police – est pour le moins violent. Enfin parce que les affaires – peu nombreuses au vu des obstacles précédents – qui sont effectivement jugées finissent dans beaucoup de cas par être classées faute de preuve. Ainsi, ce qui fait le retentissement de l’affaire Pelicot est surtout la présence de très nombreuses preuves sous la forme de vidéos et photos retrouvées sur l’ordinateur de l’accusé. On peut penser sans difficultés que sans ces preuves, et malgré les troubles psychologiques et gynécologiques inexpliqués que présente la victime depuis des années, le procès n’aurait pas eu lieu, et que les violences sur Gisèle auraient continué, dans l’ombre de la « sphère privée ».
Inscrire la notion de consentement ne suffira donc pas. Comme pour l’IVG, il faut une garantie de moyens financiers et humains dédiés à la question des viols et plus particulièrement des violences sexistes et sexuelles. Il faut aussi former, de manière obligatoire, toutes les personnes qui accueillent, accompagnent, défendent ou jugent les affaires de viols. Mais ces moyens, tout comme la transformation de la société qui les sous-tend, ne seront possibles que si la pression à leur sujet s’intensifie. A l’image des mobilisations massives dans de nombreux pays du monde sur ces questions, il est nécessaire de renforcer les collectifs autoorganisés existants sur ces sujets, et en particulier les coordinations de collectifs qui se donnent pour tâche d’organiser la grève féministe – une grève pour revendiquer des droits pour les femmes et les personnes minorisées, et pour revendiquer une société libérée des oppressions systémiques qui la caractérisent. Dans cette perspective, et même si une telle lutte doit être continue, il est important de s’emparer du 25 novembre et du 8 mars, en dénoncer l’instrumentalisation par la classe politique, et organiser, conjointement avec les organisations syndicales qui doivent s’ouvrir aux collectifs autoorganisés sur ces questions, une plateforme revendicative ainsi qu’une grève générale. Dans toutes les villes, nombreuses, où les dates du 25 novembre et du 8 mars sont investies, appelons à rejoindre les collectifs qui organisent la lutte, les manifestations prévues et à construire des revendications qui permettent de faire converger toutes les luttes contre les oppressions.
En Lutte ! 